Faire son travail dans un monde dangereux

Le Juge Nicolas Guillou qui avait déjà oeuvré au sein des Chambres spécialisées pour le Kosovo (CSK) préside actuellement la Chambre préliminaire I, de la Cour pénale internationale pour la situation dans l'Etat de Palestine. En 2025, il s'est vu santionné par Trump. Comme on peut l'entendre dans cette vidéo, les effets de ces sanctions sont ahurissants et constituent une attaque contre la justice internationale et un risque pour l’État de droit.

Bref contexte:
À la Cour pénale internationale (CPI), le Procureur Karim Khan demande en mai 2024 des mandats d’arrêt contre des dirigeants du Hamas (Sinwar, Deif, Haniyeh) pour crimes contre l’humanité, meurtres et prises d'otages, et contre des dirigeants israéliens (Netanyahou, Gallant) pour famine comme méthode de guerre et persécution. Cette demande a été examinée par la Chambre préliminaire I, où siègent trois juges : Nicolas Guillou, Président (France), Reine Alapini‑Gansou (Bénin) et Beti Hohler (Slovénie).

La CPI délivre ces mandats d'arrêt le 21 novembre 2024 contre Benjamin Netanyahou, Yoav Gallant et Mohammed Deif (les demandes pour Haniyeh et Sinwar ayant été classées après l'annonce de leur décès).

En réaction directe à cette décision judiciaire l'administration américaine riposte. En application de l’Executive Order 14203, signé par Donald Trump en février 2025, le secrétaire d’État Marco Rubio impose le 20 août 2025 des sanctions individuelles contre le juge Nicolas Guillou. Ces sanctions, similaires à celles émises vis à vis de narco-trafiquant ou de terroristes, prévoient le gel de ses avoirs aux États-Unis, l’interdiction d’entrée sur le territoire américain (pour lui, son conjoint et ses enfants) et l’interdiction pour toute entreprise américaine de lui fournir des services (Visa, Mastercard, Amazon, PayPal, Apple, etc.). Par effet de « sur-conformité » (overcompliance) de la part des acteurs financiers, ces mesures entraînent le blocage de ses comptes et de ses transactions courantes directement en Europe.

Bien évidemment nous n'évoquerons aucun de ses dossiers ou décision juridictionnelle d'un cas particulier, mais il nous a semblé que de son expérience et son témoignage, notamment vis à vis des sanctions américaines, pouvait illustrer la question de notre séminaire.